2016 constitue une année stratégique pour les consommateurs d’énergie de type « professionnel », car ils devront obligatoirement souscrire à une offre de marché. En effet les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels disparaissent progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016.

 

1.    Deux possibilités pour acheter de l’énergie

Deux types d’offres coexistent sur le marché de l’électricité :

  • Les offres de marché, dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs
  • Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés conjointement par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, sur avis de la Commission de Régulation de l’Electricité.

Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché. A l’inverse, les TRV sont eux « réservés » aux fournisseurs historiques à savoir EDF ou les Entreprises Locales de Distribution.

Les fournisseurs « non historiques » sont dénommés fournisseurs alternatifs. Ce sont des nouveaux acteurs qui ont fait leur entrée sur le marché de détail de l’électricité suite à la libéralisation des marchés.

 

2.    Les différentes étapes de l’ouverture du marché de l’électricité

L’ouverture des marchés a connu différentes étapes, jusqu’à la disparition des TRV pour les clients dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. La fin des TRV concerne donc principalement les professionnels et les industriels :

figure1

Figure 1 : Calendrier de la fin des TRV

Ces différents jalons ont permis aux industriels d’accéder progressivement aux offres de marché en fonction de leur consommation annuelle, jusqu’à la disparition des tarifs réglementés en 2016.

 

3.    Les obligations et les échéances pour les clients concernés

A compter du 1er Janvier 2016, les clients suivants doivent obligatoirement souscrire un nouveau contrat d’énergie en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix :

  • Electricité : les professionnels ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA
  • Gaz naturel : les clients dont la consommation excède 30 MWh/an

Le 1er janvier 2016 marque la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les sites moyens et gros consommateurs, comme les entreprises ou les collectivités. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des dispositifs législatifs établis dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence, initiée en 2007.

Pour les autorités européennes, l’objectif est d’introduire la concurrence entre plusieurs fournisseurs d’énergie, et de faire bénéficier les consommateurs d’offres commerciales plus favorables, adaptées à leur situation particulière, et pouvant également s’accompagner de services complémentaires.

 

4.    Le bilan fin 2015

La fin des tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel était fixée au 31 décembre 2015 :

  • Electricité : Au 9 novembre 2015, sur les 468 000 sites concernés, 278 000 étaient toujours au Tarif Règlementé de Vente
  • Gaz naturel : Au 31 octobre 2015, sur les 41 000 sites concernés, 37 000 n’avaient pas encore souscrit un contrat de fourniture gaz en offre de marché.

 

5.    Quels acteurs sur le marché ?

Environ 160 fournisseurs non nationaux d’électricité sont actifs sur le territoire, dont les fournisseurs historiques (entreprises locales de distribution).

Ces fournisseurs présents localement ou régionalement sur le territoire proposent des offres à un ou plusieurs segments de clientèle. Par exemple, certains fournisseurs s’adressent uniquement aux gros consommateurs d’énergie, tels que les électro-intensifs (fours de fusion, électrolyseurs…)

Les industriels sont aujourd’hui dans une phase de transition en termes de fourniture d’énergie. Ils doivent maîtriser leurs factures d’énergie et se conformer à la réglementation.

 

6.    Quel est le prix à payer ?

Selon Eurostat, les industriels ayant une consommation comprise entre 500 et 2 000 MWh par an bénéficient d’un tarif inférieur à la moyenne de l’Union européenne (28 pays), qui est d’environ 91 €/MWh.

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Figure 2 : Prix de détail moyens dans les pays de l’Union européenne pour un client type industriel en 2014

 

7.    Conclusion

L’ouverture des marchés constitue à la fois un enjeu, mais aussi une opportunité pour les industriels.

C’est également l’occasion pour eux d’optimiser leurs contrats d’achats d’énergies.

Il est temps de s’informer et d’anticiper !

Vincent Lannes & Guy-Noël Dupré

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